Actualisation 12/12/2025: la banque dépositaire nous informera des plus-values générées à partir du 1er janvier pour que vous puissiez les inclure dans votre déclaration d’impôts. Pour une information plus détaillée et actualisée, vous pouvez consulter notre question fréquente « Impôts: fiscalité des portefeuilles de fonds« .
Nos clients en Belgique le savent probablement déjà : à partir du 1er janvier 2026, un nouvel impôt de 10 % sur les plus-values réalisées lors de la vente d’actifs financiers sera probablement instauré pour les personnes physiques résidentes en Belgique. Il s’agit à ce stade d’un avant-projet de loi, dont les modalités peuvent encore évoluer, et qui sera probablement adopté avant la fin de l’année 2025.
Mise en pratique pour nos clients : en principe tout sera automatisé
En cas de remboursement d’un fonds d’investissement de votre portefeuille, la banque dépositaire, Saxo Bank (succursale belge de Saxo Bank Danemark), calculera les plus-values réalisées à partir du 1/01/2026 et retiendra automatiquement 10 % à la source. En principe, tout sera automatisé, vous n’aurez rien de plus à faire de votre côté.
Compensation des moins-values
Vous pourrez compenser vos moins-values via votre déclaration fiscale personnelle.
En revanche, la banque dépositaire ne pratique pas cette compensation, car elle n’a pas connaissance de vos éventuelles plus ou moins-values réalisées auprès d’autres institutions financières.
Exonération de 10 000 € par an
Chaque contribuable bénéficie d’une exonération annuelle de 10 000 € de plus-values (montant indexé à partir de 2027). Cela représente une économie fiscale maximale de 1 000 € par an (10 % de 10 000 €).
Cette exonération devra être demandée dans votre déclaration d’impôt, car la banque dépositaire n’a pas de visibilité sur vos plus-values globales auprès d’autres établissements.
Report de l’exonération
Si vos plus-values sont inférieures à 1 000 € au cours d’une année, vous pouvez reporter une exonération de 1000 € à l’année suivante, jusqu’à 5 années consécutives et une exonération annuelle maximale de 15 000 €.
Exemple :
- En 2026, aucune plus-value réalisée : l’exonération de 1 000 € est reportée.
- En 2027, vous réalisez 20 000 € de plus-values → vous bénéficiez de 11 000 € exonérés (1 000 € de 2026 + 10 000 € de 2027).
Double imposition avec la taxe Reynders sur les fonds obligataires
Un point particulier mérite d’être souligné : le nouvel impôt s’ajoute à la taxe Reynders (30 %) déjà applicable aux plus-values de la partie obligataire des fonds. La nouvelle taxe sur les plus-values se calcule sur la plus-value résiduelle après le prélèvement de la taxe Reynders.
Résultat : une imposition totale de 37 % sur les plus-values obligataires (30 % de taxe Reynders plus 10 % sur les 70 % restants après le prélèvement de la taxe Reynders), que nous espérons voir corrigée dans la version finale de la loi.
Précision sur l’imposition des fonds d’actions de nos portefeuilles
Pour rappel, comme nous investissons uniquement dans des fonds indexés non cotés (pas des ETFs, qui sont des fonds cotés) et de classe institutionnelle, souscrits directement auprès de l’émetteur (ex. Vanguard), nos portefeuilles ne sont soumis à la taxe sur les opérations boursières (TOB) et comme nous investissons dans des fonds d’accumulation (qui ne distribuent ni les dividendes ni les intérêts), ils ne sont pas soumis au précompte mobilier.
Non-rétroactivité : sécurité sur vos gains passés
Les plus-values accumulées avant le 1er janvier 2026 ne seront pas imposées.
La banque dépositaire se chargera de distinguer les gains réalisés avant et après cette date.
Il n’est donc pas nécessaire de vendre vos positions avant 2026 pour éviter la nouvelle taxe.
Base imposable
La plus-value imposable correspond à la différence entre le prix de vente et la valeur de l’actif le 31 décembre 2025, pour les participations que vous avez déjà en portefeuille, ou la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de l’actif pour les participations acquises après le 1 janvier 2026.
Les frais éventuels et autres taxes ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Par exemple, si vous avez des participations acquises en 2020 pour 10 k€, dont la valeur le 31 décembre 2025 était de 13 k€, que vous vendez en décembre 2026 pour 14 k€, la retenue à la source sur la plus-value serait de 100 € (10 % de la plus-value à partir du 31/12/2025).
En plus, les premiers 10 k€ de plus-values de l’année seront exemptés et les retenues à la source correspondantes vous seront remboursées par le fisc.
En résumé
Le prélèvement de ce nouvel impôt sera en principe automatisé par Saxo Bank.
Vous pourrez bénéficier d’une exonération annuelle de 10 000 €, et jusqu’à 15 000 € en cas de reports.
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